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Transfert d’embarcation entre particuliers

juillet 25, 2019

Transfert d’embarcation entre particuliers

Lors de transactions entre particuliers, l’ancien et le nouveau propriétaires doivent s’assurer que les titres de propriétés sont clairs. Il est important de savoir que le permis d’embarcation de plaisance n’est PAS une preuve de propriété. Les deux parties doivent donc conserver une preuve d’achat pour prouver qui est le propriétaire en cas de vol, de bris, d’intervention policière, etc.

Pour transférer le permis d’embarcation, il faut :

Permis d’embarcation de plaisance ou immatriculation?

Toutes les embarcations de plaisance munies d’un moteur de 10 HP ou plus doivent détenir un permis d’embarcation de plaisance ou être immatriculée.

Le permis d’embarcation de plaisance correspond au numéro inscrit sur le bateau qui permet d’identifier l’embarcation. Le permis est gratuit et valide pour 10 ans. Il est possible de se le procurer via le Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance.

L’immatriculation d’un bâtiment est un enregistrement dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Elle est obligatoire si vous avez besoin d’une hypothèque maritime pour votre bâtiment. Il s’agit d’une démarche qui engendre des frais. Pour faire une demande d’immatriculation en ligne, consultez le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.

Pour plus d’informations sur le permis d’embarcation de plaisance ou sur l’immatriculation d’un bateau, consulter le site de Transports Canada

Outil pratique pour le transfert d’une embarcation :

 

 

 

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