Vous serez redirigé vers le site de l'Alliance de l'industrie nautique du Québec qui propulse Nautisme Québec.

Annuler Aller au site

Transfert d’embarcation entre particuliers

juillet 25, 2019

Transfert d’embarcation entre particuliers

Lors de transactions entre particuliers, l’ancien et le nouveau propriétaires doivent s’assurer que les titres de propriétés sont clairs. Il est important de savoir que le permis d’embarcation de plaisance n’est PAS une preuve de propriété. Les deux parties doivent donc conserver une preuve d’achat pour prouver qui est le propriétaire en cas de vol, de bris, d’intervention policière, etc.

Pour transférer le permis d’embarcation, il faut :

Permis d’embarcation de plaisance ou immatriculation?

Toutes les embarcations de plaisance munies d’un moteur de 10 HP ou plus doivent détenir un permis d’embarcation de plaisance ou être immatriculée.

Le permis d’embarcation de plaisance correspond au numéro inscrit sur le bateau qui permet d’identifier l’embarcation. Le permis est gratuit et valide pour 10 ans. Il est possible de se le procurer via le Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance.

L’immatriculation d’un bâtiment est un enregistrement dans le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments. Elle est obligatoire si vous avez besoin d’une hypothèque maritime pour votre bâtiment. Il s’agit d’une démarche qui engendre des frais. Pour faire une demande d’immatriculation en ligne, consultez le Registre canadien d’immatriculation des bâtiments.

Pour plus d’informations sur le permis d’embarcation de plaisance ou sur l’immatriculation d’un bateau, consulter le site de Transports Canada

Outil pratique pour le transfert d’une embarcation :

 

 

 

À lire aussi ...

En automne, Suivez la vague!

En automne, Suivez la vague!

octobre 7, 2019 Nautisme Québec et le Conseil canadien de la sécurité nautique tient à rappeler quelques conseils afin de naviguer en sécurité cet automne. Pour profiter pleinement de cette belle saison, que ce soit pour admirer les paysages colorés, [...]
Avis de fermeture du Bras nord (Poche à pépère), le 10 août 2019

Avis de fermeture du Bras nord (Poche à pépère), le 10 août 2019

juillet 15, 2019 Le Comité ZIP Jacques-Cartier, en partenariat avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) et Plongée CPAS, organise le 10 août prochain une corvée de nettoyage en plongée sous-marine, dans le Bras nord [...]
Tous les articles

Inscrivez-vous dès maintenant à notre infolettre!

Réalisé avec par Sudo + Weblove