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Le transfert du permis d’embarcation en bref!

6 juillet 2020 | Classé sous : bateau, formulaire, permis d'embarcation, transfert, transfert de permis d'embarcation, Transport Canada

Le transfert du permis d’embarcation en bref!

C’est sous l’autorité de Transports Canada que s’effectue un transfert de permis d’embarcation de plaisance canadienne. Il existe deux façons afin d’effectuer gratuitement cette demande.

Il est possible d’utiliser le système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance ou de présenter une demande par la poste. La méthode électronique est à privilégier, car elle permet d’éliminer le délai de livraison.

Avant même de faire une demande, il faut savoir qu’un permis est exigé pour toutes les embarcations de plaisance propulsées par un moteur de 10 chevaux (7,5 kW) et plus.

Pour procéder en ligne, assurez-vous d’avoir en mains une version électronique (PDF, JPG, TIFF or PNG) des documents suivants :

  • une preuve de propriété valide de l’embarcation de plaisance. C’est-à-dire une copie datée et signée de la preuve de propriété (acte de vente du vendeur ou une déclaration solennelle signée devant une personne autorisée par la Loi à déférer les serments);
  • une copie signée d’une pièce d’identité valide émise par un gouvernement, qui peut être :
    – un certificat de naissance émis par une province ou un territoire;
    – un certificat de citoyenneté canadienne;
    – un passeport canadien;
    – un permis de conduire émis par une province ou un territoire.
  • une photographie en couleurs récente de pleine vue latérale de l’embarcation de plaisance
  • une lettre d’autorisation pour une tierce partie, s’il y a lieu (cas où une personne autre que le ou les propriétaires présente une demande.

Pendant le traitement, l’embarcation de plaisance peut être utilisée par le nouveau propriétaire jusqu’à la réception du permis transféré ou pour une période maximale de 90 jours suivant la date du transfert du droit de propriété. Pendant cette période, il est essentiel d’avoir les documents à bord établissant les nom et adresse du nouveau propriétaire et la date de ce transfert.

La demande en ligne élimine le délai de livraison par la poste et vous permettra d’inscrire le numéro de permis sur votre embarcation de chaque côté de la proue, en caractères d’IMPRIMERIE d’au moins 7,5 cm (3 pouces) et d’une couleur contrastant avec la couleur du fond. Une copie du document doit être conservée à bord de l’embarcation en tout temps, et le numéro d’accusé de réception / permis d’embarcation de plaisance.

Par la poste :

Si vous décidez de soumettre votre demande pour le transfert du permis d’embarcation de plaisance par la poste, vous devrez remplir le formulaire 84-0172F, Demande de permis d’embarcation de plaisance, rempli (version PDF, 1 178 Ko) et transmettre des copies des documents. Et l’envoyer à l’adresse suivante :

Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G4

Pour toute question sur le permis d’embarcation de plaisance, nous vous invitons à consulter le site de Transports Canada ou à communiquer avec les renseignements sur la sécurité nautique de Transports Canada par téléphone 1-800-267-6687 ou par courriel à obs-bsn@tc.gc.ca.

 

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